Dossiers
-
Dossiers04/11/2013
Gérer un conflit entre associés
Entre associés, les conflits ne sont pas rares. Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels qui pouvaient unir les associés à la création de la société, etc. Autant de situations qui peuvent lourdement impacter la bonne marche d’une entreprise. Mais que faire face à un conflit entre associés ? Le droit des sociétés propose certaines mesures. Présentation. -
Actualités31/10/2013
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n’ont été que légèrement aménagées. -
Actualités31/10/2013
Femmes au sein des conseils d’administration : du progrès ?
La Commission européenne a rendu public un rapport sur la représentation des femmes et des hommes occupant des postes décisionnels dans les entreprises européenne. -
Actualités31/10/2013
Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu’ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d’entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires. -
Actualités30/10/2013
Garantie des vices cachés : être ou ne pas être vendeur professionnel
Lorsqu’il est considéré comme un professionnel, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés à l’égard d’un particulier. -
Actualités30/10/2013
Firefox 25 est désormais disponible
La nouvelle mouture du navigateur de Mozilla offre quelques améliorations techniques mais n’apporte aucun changement d’interface. -
Actualités30/10/2013
Crédit d’impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation viennent d’être définies plus précisément.
