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29/01/2014
Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
Les entreprises ont jusqu’au 1 août 2014 au lieu du 1février 2014 pour passer aux nouveaux moyens de paiement européens SEPA. -
29/01/2014
Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés
Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation aux résultats. -
29/01/2014
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation du travail est publiée au Journal officiel. -
29/01/2014
Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?
En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d’une suite, même discontinue, de contrats à durée déterminée, l’ancienneté du salarié doit en principe être calculée à partir de son premier jour de travail. -
29/01/2014
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle. -
29/01/2014
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises. -
29/01/2014
Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
La lettre de licenciement doit, sauf exception, mentionner que le salarié peut utiliser son crédit d’heures « Dif » durant son préavis ou, à défaut, pendant une durée équivalente.
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