Actualités
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Actualités15/10/2013
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile. -
Dossiers14/10/2013
L’imposition des subventions : comment ça marche ?
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l’exercice de leur octroi. Les entreprises peuvent toutefois opter pour une imposition échelonnée de certaines subventions. Et au sein des groupes fiscalement intégrés, une neutralisation est en principe opérée au sein du résultat fiscal. Enfin, du point de vue de la TVA, seules deux catégories de subventions doivent être soumises à cet impôt. -
Actualités14/10/2013
Pensez à payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en ligne ou avec votre smartphone. -
Actualités13/10/2013
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation en octobre. -
Actualités11/10/2013
Rédaction d’une transaction : il faut être précis !
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n’empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu’il a signée. -
Actualités10/10/2013
Les internautes français et l’e-mail
Pour la septième année consécutive, l’étude « E-mail marketing attitude » analyse le comportement des internautes français face aux courriels commerciaux. -
Actualités10/10/2013
Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d’uniformiser les taux d’imposition aux prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne.
