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29/01/2014
Chromebook : un outil pour les entreprises ?
Une étude récente montre que les Chromebooks représentent de plus en plus une alternative aux ordinateurs portables classiques. -
29/01/2014
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs. -
29/01/2014
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
La requalification d’un ou plusieurs CDD à temps partiel en un CDI n’aboutit pas à ce que ce contrat se transforme automatiquement en un contrat à temps complet. -
29/01/2014
Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
Les cotisations du régime d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants augmentent au 1 janvier 2014. -
29/01/2014
Les modalités d’application du CICE précisées !
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement du CICE. -
29/01/2014
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées. -
29/01/2014
Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?
Un commerçant peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans le même centre commercial que lui, même si aucune mention expresse du contrat ne prévoit cette cause d’annulation.
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