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08/11/2013
Des accords de maintien de l’emploi peuvent être dorénavant conclus
Mesure emblématique de la loi de sécurisation de l’emploi, les employeurs peuvent désormais conclure des accords de maintien de l’emploi lorsqu’ils font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. -
08/11/2013
Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Parlement à la rentrée, prévoit de renforcer la protection des collaborateurs et collaboratrices en matière de maternité et de paternité. -
08/11/2013
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1 juillet 2013. -
08/11/2013
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises. -
08/11/2013
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. -
08/11/2013
La participation des salariés aux organes de direction
Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. -
08/11/2013
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés.
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