Actualités
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Actualités04/09/2013
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2013. -
Actualités04/09/2013
Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Parlement à la rentrée, prévoit de renforcer la protection des collaborateurs et collaboratrices en matière de maternité et de paternité. -
Actualités04/09/2013
Vente consentie avec des facilités de paiement : le consommateur a le droit de se rétracter !
Le professionnel qui accepte des paiements échelonnés lors de la vente d’un bien accorde un prêt à la consommation à son client. -
Actualités03/09/2013
Vers plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera examiné par le Parlement à la rentrée. -
Actualités03/09/2013
Plan d’épargne en actions : réforme en vue
Le projet de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du plafond du PEA et la création d’un PEA spécifique destiné à la souscription de titres de PME. -
Actualités02/09/2013
Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?
Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein des entreprises et des branches est restée très dynamique. -
Actualités30/08/2013
Prime versée à un salarié également dirigeant de société anonyme : faut-il une autorisation ?
Le contrat de travail et le mandat social cumulés au sein d’une même société obéissent chacun à des règles propres.
