Actualités
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Actualités11/09/2013
Fin du fichage des entrepreneurs ayant fait l’objet d’une faillite !
Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France. -
Actualités10/09/2013
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain. -
Actualités09/09/2013
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un bail vient d’être reconduit jusqu’au 31 juillet 2014. -
Actualités09/09/2013
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises. -
Dossiers06/09/2013
La donation temporaire d’usufruit
Un moyen d’aider financièrement ses enfants consiste à leur donner l’usufruit temporaire d’un bien.Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Explications. -
FAQ06/09/2013
Limitation de l’éclairage nocturne des commerces
Nous exploitons un réseau de magasins de vêtements qui sont tous implantés dans les centres-villes et qui disposent d’une vitrine qui reste allumée toute la nuit. Nous avons été informés de l’obligation d’éteindre cet éclairage la nuit. Pouvez-vous nous en dire plus ? -
FAQ06/09/2013
Assujettissement des salaires des expatriés à la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est assise sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Les rémunérations versées aux salariés expatriés n’étant pas assujetties à ces cotisations, sont-elles exonérées de taxe d’apprentissage ?
