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10/12/2013
Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet
L’Icann, l’organisme en charge de la gestion mondiale des noms de domaine, vient d’autoriser le développement des .paris et des .bzh. -
10/12/2013
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est d’ores et déjà disponible pour les habitants de Paris et du Limousin. -
10/12/2013
Une indemnité forfaitaire de conciliation en cas de contestation d’un licenciement
Il sera désormais possible de « concilier », en cas de contestation d’un licenciement, en versant une indemnité forfaitaire au salarié. -
10/12/2013
Malwares : Java fait-il peser un risque sur les entreprises ?
Le dernier rapport de l’éditeur Kaspersky montre que les failles du programme Java sont de plus en plus utilisées par les pirates informatiques pour introduire des virus sur les ordinateurs. -
10/12/2013
Mutation d’un salarié dans un pays réprimant l’homosexualité
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d’être muté dans un pays qui réprime l’homosexualité. -
10/12/2013
Rédaction d’une transaction : il faut être précis !
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n’empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu’il a signée. -
10/12/2013
Précisions sur la déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL
Quelques précisions viennent d’être apportées par le CCRCS sur la déclaration d’affectation de patrimoine de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
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