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10/12/2013
Vente de noms de domaine : le second marché marque le pas
Avec ses 2,4 millions de dollars, « Investing.com » détient le record 2012 des ventes de noms de domaine d’un second marché de moins en moins dynamique. -
10/12/2013
Et si vous aviez payé trop d’ISF ?
La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt sur la fortune. -
10/12/2013
Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF
Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) perd le bénéfice de l’exonération d’ISF qui y est attachée sur l’intégralité des titres soumis à l’engagement. -
10/12/2013
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation en octobre. -
10/12/2013
Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ?
La prise en charge des droits de donation par le donateur n’est pas imposable. -
10/12/2013
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d’être publiées. -
10/12/2013
Quand une copropriété interdit l’exercice de certains commerces…
L’exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d’un règlement de copropriété en raison de la destination de l’immeuble.
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