Dossiers
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Dossiers11/12/2013
Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter
À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination d’une société ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière pour pouvoir adopter un nom qui soit juridiquement correct. -
Actualités11/12/2013
Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
Les résidents des zones urbaines sensibles d’environ 160 communes peuvent maintenant bénéficier d’une embauche en emploi franc. -
Actualités11/12/2013
Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant être joints à la déclaration de revenus. -
Actualités10/12/2013
Nouvel avantage fiscal en cas d’investissement dans une PME innovante
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur les participations souscrites au sein de PME innovantes. -
10/12/2013
Le silence de l’administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !
Bientôt, l’absence de réponse de l’administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en principe, décision d’acceptation. -
10/12/2013
Recourir à l’injonction de payer pour recouvrer une créance
La procédure d’injonction de payer peut être engagée pour récupérer une somme d’argent, quel que soit son montant. -
10/12/2013
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
L’époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient à la communauté conjugale.
