Actualités
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Actualités25/09/2013
Le e-commerce poursuit sa croissance
Au second trimestre 2013, les ventes sur Internet ont progressé de 16 % et ont représenté plus de 12 milliards d’euros. -
FAQ25/09/2013
Modification d’un testament
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ? -
Actualités25/09/2013
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d’exonération d’impôt ?
La préexistence d’une activité n’est pas forcément un obstacle à l’exonération des bénéfices de la nouvelle activité. -
Actualités25/09/2013
L’assurance-vie : une donation déguisée ?
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la vente sur un contrat d’assurance-vie dont le bénéficiaire est l’acquéreur du logement ne réalise pas une donation déguisée. -
Actualités24/09/2013
Nouveautés en matière d’information-consultation des représentants du personnel
Les modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel connaissent plusieurs changements. -
Actualités23/09/2013
Exclusion d’une SAS : l’associé doit participer au vote !
Les statuts d’une société par actions simplifiée ne peuvent pas priver un associé du droit de participer au vote de la décision relative à son exclusion. -
Actualités23/09/2013
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures
Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d’activité.
