FAQ
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FAQ03/10/2013
Modification d’un contrat de travail à temps partiel
L’un de mes salariés qui travaille à temps partiel souhaiterait augmenter sa durée de travail sans toutefois passer à temps plein. Je suis d’accord pour accéder à sa demande. Dois-je suivre des formalités particulières ? -
FAQ03/10/2013
Clause de renonciation dans une transaction
Afin d’éviter un procès, j’envisage de conclure une transaction avec un salarié qui vient de démissionner. Dans ce cadre, ai-je intérêt à prévoir une clause de renonciation la plus large possible afin de prévenir toute forme de contestation de sa part ? -
Actualités03/10/2013
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. -
03/10/2013
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
Sauf stipulation contraire, l’associé d’une société peut exercer une activité concurrente de celle de la société. -
Actualités02/10/2013
Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date les contributions patronales sont-elles exigibles ?
Un récent décret fixe les dates d’exigibilité des versements et contributions dus par l’employeur à Pôle emploi au titre du contrat de sécurisation professionnelle. -
Actualités02/10/2013
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
Sauf stipulation contraire, l’associé d’une société peut exercer une activité concurrente de celle de la société. -
Actualités02/10/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
