Actualités
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Actualités07/10/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix. -
07/10/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants. -
Actualités04/10/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l’immobilier. -
Actualités04/10/2013
Former régulièrement ses salariés : une obligation
En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur ne respecte pas son obligation légale de formation et justifie, en cas de procès, sa condamnation à des dommages-intérêts. -
04/10/2013
Former régulièrement ses salariés : une obligation
En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur ne respecte pas son obligation légale de formation et justifie, en cas de procès, sa condamnation à des dommages-intérêts. -
FAQ03/10/2013
Résiliation des contrats tacitement reconductibles
J’ai confié la gestion de mes biens immobiliers à une agence par le biais d’un contrat qui se renouvelle tacitement chaque année. Or j’ai laissé passer la date de préavis de résiliation de ce contrat, mais l’agence, de son côté, ne m’a pas informé de la faculté dont je disposais de ne pas le renouveler. Du coup, je viens de le résilier en fixant une date de prise d’effet au début de ce mois, date que l’agence conteste. Je souhaiterais avoir votre avis sur ce point. -
FAQ03/10/2013
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
En 2010, j’ai souscrit en numéraire au capital d’une PME et j’ai bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu. Afin de recentrer la détention de mes diverses participations, j’ai apporté les titres ainsi souscrits à une société holding. Mais l’administration fiscale vient de me notifier un redressement au motif que cet apport remettait en cause la réduction d’impôt. A-t-elle raison ?
