Actualités
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Actualités08/11/2013
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique, sera considérée comme une facture électronique. -
08/11/2013
La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l’avis de passage
Si l’agent de contrôle Urssaf omet d’indiquer la date du début du contrôle dans son avis de passage, le redressement éventuellement opéré par la suite est alors nul. -
08/11/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l’immobilier. -
08/11/2013
Prix de la Femme entrepreneure numérique 2013
Organisé pour la seconde année consécutive par Bouygues Telecom, ce prix est destiné à encourager l’entrepreneuriat féminin dans le secteur des nouvelles technologies. -
08/11/2013
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d’impôt recherche. -
08/11/2013
Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe. -
08/11/2013
Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises.
