Actualités
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Actualités09/10/2014
Changement d’activité : quels sont les critères ?
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. -
Actualités09/10/2014
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015. -
09/10/2014
Changement d’activité : quels sont les critères ?
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. -
09/10/2014
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers. -
09/10/2014
L’action de groupe peut être lancée !
Les consommateurs peuvent dorénavant agir en groupe et fusionner leurs réclamations contre un même professionnel. -
Actualités08/10/2014
Égalité professionnelle femmes - hommes : une négociation renforcée
Développer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en misant sur la négociation dans l’entreprise, tel est l’un des buts du gouvernement. -
Actualités08/10/2014
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF.
