FAQ
-
FAQ25/06/2014
Parts ou actions de société et impôt de solidarité sur la fortune
Je détiens les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dont je suis le dirigeant. Puis-je bénéficier d’une exonération au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? -
25/06/2014
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1 juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été. -
Actualités24/06/2014
Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015. -
Actualités23/06/2014
Transformation d’une SARL en une société d’une autre forme : quels rapports doivent être établis ?
Lorsqu’une société à responsabilité limitée (SARL) se transforme en une société d’une autre forme, un rapport sur la situation de la société doit être préalablement établi par un commissaire aux comptes. -
Actualités23/06/2014
Internet : les entreprises françaises ont pris du retard
Les entreprises françaises sont parmi celles qui utilisent le moins Internet et les médias sociaux dans le cadre de leurs activités. -
23/06/2014
Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015. -
Actualités20/06/2014
A partir du 1***SUP***er***_SUP*** juillet, l’inscription au Registre du commerce va coûter moins cher
Comme annoncé dans le plan de simplification et de modernisation de l’action publique (CIMAP), un récent décret réduit les frais d’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
