Actualités
-
Actualités01/10/2014
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr. -
Actualités30/09/2014
Déclaration de la politique de prix de transfert
La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014. -
30/09/2014
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr. -
30/09/2014
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place. -
30/09/2014
Fermeture d’un établissement sans recherche d’un repreneur : quelles sanctions ?
L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement peut voir son plan de sauvegarde de l’emploi invalidé. -
Actualités29/09/2014
Médecine du travail : les derniers changements
Les employeurs doivent prendre en compte de nouvelles règles en matière de médecine du travail. -
Actualités29/09/2014
Vente à distance : publication du formulaire de rétractation à communiquer aux clients
Avant la conclusion d’un contrat de vente à distance, le commerçant doit communiquer au consommateur un formulaire de rétractation dont le contenu vient d’être précisé par décret.
