Actualités
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Actualités01/07/2014
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d’appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées. -
01/07/2014
Un logement sans système de chauffage ne peut être loué !
La Cour de cassation rappelle qu’un logement doit nécessairement comporter un appareil de chauffage pour être réputé décent. -
Actualités30/06/2014
Dates des soldes : du changement en perspective !
A compter du 1<sup>er</sup> janvier 2015, les deux périodes de soldes dureront à nouveau 6 semaines. -
Actualités30/06/2014
Durée du travail à temps partiel : des changements au 1***SUP***er***_SUP*** juillet
Une durée minimale est désormais imposée pour les embauches en contrat à temps partiel réalisées à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2014. -
30/06/2014
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d’appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées. -
30/06/2014
Dates des soldes : du changement en perspective !
A compter du 1 janvier 2015, les deux périodes de soldes dureront à nouveau 6 semaines. -
30/06/2014
SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.
