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03/07/2014
Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi. -
03/07/2014
Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre
La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises ayant un exercice calendaire est fixée au 15 mai. -
03/07/2014
Quelles nouveautés pour l’EIRL suite à la loi « Pinel » ?
La récente loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a allégé certaines formalités auxquelles l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est soumis. -
03/07/2014
Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
La Cnil élargit le champ d’application de l’autorisation unique concernant les dispositifs d’alerte professionnelle. -
Actualités02/07/2014
Un logement sans système de chauffage ne peut être loué !
La Cour de cassation rappelle qu’un logement doit nécessairement comporter un appareil de chauffage pour être réputé décent. -
Actualités02/07/2014
Le suivi médical des salariés éloignés est facilité
Un employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour faire suivre médicalement ses salariés éloignés. -
02/07/2014
Le suivi médical des salariés éloignés est facilité
Un employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour faire suivre médicalement ses salariés éloignés.
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