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31/12/2015
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Depuis le 1 janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au répertoire Sirene. -
31/12/2015
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de paiement constituent des intérêts moratoires pouvant donc être capitalisés. -
31/12/2015
Le régime des débits de boissons est simplifié
À compter du 1 janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons. -
Actualités30/12/2015
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1<sup>er</sup> janvier 2016. -
Actualités30/12/2015
Drones : adoption d’une nouvelle réglementation
Deux arrêtés encadrant la production et l’utilisation des drones professionnels et de loisir ont été publiés. Un troisième portant sur la formation des télé-pilotes est attendu. -
Actualités30/12/2015
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi. -
30/12/2015
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l’immeuble.
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