Dossiers
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Dossiers25/12/2015
Le statut du conjoint du chef d’entreprise
Le conjoint d’un chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier a l’obligation de choisir entre l’un des trois statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié. Le choix du statut du conjoint est une question qui dépend essentiellement de la situation patrimoniale des époux et personnelle de l’intéressé ainsi que de la situation financière et du statut juridique de l’entreprise. Explications. -
Actualités24/12/2015
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en cas d’exécution de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie sont précisées. -
Actualités24/12/2015
Le « cross-device », clé de voute du m-commerce
Une fois sur deux, les mobinautes utilisent plusieurs appareils connectés pour réaliser un achat en ligne. -
Actualités24/12/2015
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
La mention de la somme figurant dans une reconnaissance de dette doit être écrite par le débiteur en lettres et en chiffres, mais pas nécessairement à la main. -
24/12/2015
Le « cross-device », clé de voute du m-commerce
Une fois sur deux, les mobinautes utilisent plusieurs appareils connectés pour réaliser un achat en ligne. -
24/12/2015
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
La mention de la somme figurant dans une reconnaissance de dette doit être écrite par le débiteur en lettres et en chiffres, mais pas nécessairement à la main. -
Actualités23/12/2015
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux.
