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08/01/2016
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale peut-il obtenir l’annulation de cette assemblée ? -
Dossiers07/01/2016
Faire face à un départ « à la cloche de bois »
La procédure à suivre pour reprendre un logement abandonné par son locataire -
Actualités07/01/2016
Contributions sociales et seuils d’effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil. -
Dossiers07/01/2016
Les changements sur la feuille de paie en 2016
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2016. -
Actualités07/01/2016
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1<sup>er</sup> janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016. -
07/01/2016
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées. -
07/01/2016
Contributions sociales et seuils d’effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil.