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04/01/2016
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016. -
04/01/2016
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances dues aux professionnels. -
04/01/2016
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. -
02/01/2016
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel. -
Actualités31/12/2015
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de paiement constituent des intérêts moratoires pouvant donc être capitalisés. -
Actualités31/12/2015
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1<sup>er</sup> avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l’immeuble. -
Actualités31/12/2015
Le régime des débits de boissons est simplifié
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons.
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