Actualités
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Actualités05/01/2016
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
L’exploitant agricole qui, après avoir reçu un congé, demande au bailleur l’autorisation de céder son bail, a peu de chances d’obtenir satisfaction -
Actualités05/01/2016
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2016. -
Actualités05/01/2016
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances dues aux professionnels. -
05/01/2016
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers. -
Actualités04/01/2016
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. -
Actualités04/01/2016
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au répertoire Sirene. -
Actualités04/01/2016
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel.
