Dossiers
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Dossiers15/11/2012
Le charme des livrets défiscalisés
Les inquiétudes qui entourent certains pays de l’Union européenne ne sont pas de nature à inciter les épargnants à revenir sur les marchés actions, mais au contraire à continuer plutôt de privilégier les placements sans risques, et au premier chef le livret A ou le livret de développement durable. -
Dossiers15/11/2012
Les nouveautés de l’Iphone 5
Plus grand et plus fin, l’iPhone 5 se distingue de son prédécesseur notamment par ses mensurations. -
Dossiers14/11/2012
Protégez vos innovations !
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur de sa gestion, à l’implication de ses actionnaires, il peut dépendre également de sa capacité à innover. Mais qui dit innovation dit protection. L’occasion de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle qui vous permettront de valoriser et d’exploiter vos créations sans craindre de vous les faire dérober. Des démarches de protection que, eu égard à leur technicité et aux enjeux en présence, nous vous conseillons de réaliser en étant assisté d’un conseil en propriété industrielle. -
FAQ07/11/2012
Abus de majorité et mise en réserve systématique des bénéfices
Depuis quelques années, les associés majoritaires de notre société décident systématiquement d’affecter les bénéfices réalisés en réserve. De sorte que tous les associés, en particulier les minoritaires qui n’approuvent pas ce choix, ne perçoivent plus de dividendes. N’ y a-t-il pas là un abus de majorité ? -
FAQ07/11/2012
Prise des congés payés
L’un de mes salariés est venu me voir pour me dire qu’il ne pourrait pas prendre tous ses jours de congés payés en raison d’une surcharge de travail. Puis-je compenser ces jours de congés non pris par le versement d’une prime ? -
FAQ07/11/2012
Contrôle fiscal et droit d’accès du contribuable aux informations
L’administration fiscale a récemment adressé à ma société une proposition de rectification dans laquelle elle indique avoir utilisé, pour fonder ce redressement, des informations recueillies sur un serveur de données. J’ai demandé à l’administration qu’elle me communique ces documents, ce qu’elle a refusé de faire au motif que ce serveur est accessible au public. Peut-elle m’opposer un tel refus ? -
FAQ07/11/2012
Contrôle des droits de donation et obligations de l’administration fiscale
J’ai donné à mon fils la nue-propriété de parts d’une société en nom collectif (SNC). Or l’administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification de la valeur unitaire de ces parts avec un rappel des droits de donation et des intérêts de retard. Au cours de la procédure, seul mon fils a été convoqué devant la commission départementale de conciliation chargée d’émettre un avis sur la valeur de ces parts. Est-ce normal ?
