Dossiers
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Dossiers03/10/2012
La réglementation applicable au travail de nuit
Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit. -
FAQ28/09/2012
Champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile
Lorsqu’un professionnel se rend chez un particulier à la demande de ce dernier, la réglementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle ? -
FAQ28/09/2012
Établissement d’une liste des clients à risque
Comme beaucoup d’entreprises, nous avons dressé une liste de nos clients mauvais payeurs. Bien que nous ne l’utilisions qu’en interne, je voudrais savoir s’il existe des règles à respecter en la matière. -
FAQ28/09/2012
Sort du véhicule de fonction en cas de dispense de préavis
Je viens de licencier un salarié qui dispose d’un véhicule de fonction, véhicule dont j’avais autorisé l’usage en dehors de ses heures de travail. Si je le dispense d’effectuer son préavis de licenciement, perdra-t-il immédiatement le bénéfice de ce véhicule ? -
FAQ28/09/2012
Accident de trajet et droit à congés payés
L’un de mes salariés a été victime d’un grave accident de la circulation en se rendant à son bureau. Il vient, à ce titre, de me faire parvenir un arrêt de travail d’une durée de six mois. Pendant son absence, pourra-t-il acquérir des droits à congés payés ? -
FAQ28/09/2012
Apport-cession de titres et abus de droit
J’ai appris que le comité de l’abus de droit fiscal avait admis que l’administration fiscale puisse recourir à la procédure de l’abus de droit pour remettre en cause une opération d’apport-cession de titres de sociétés dont la plus-value d’échange bénéficie d’un sursis d’imposition. Est-ce que le Conseil d’État s’est, à son tour, prononcé sur cette question ? -
FAQ28/09/2012
Contenu d’un mandat de protection future
Je souhaiterais mettre en place un mandat de protection future afin que mon fils puisse pourvoir à mes intérêts pour le jour où je ne serais plus en état physique ou mental de m’en occuper seul. Est-il possible de ne lui confier que la gestion de certains de mes biens immobiliers ?
