Dossiers
-
Dossiers15/02/2013
L’acquisition d’un logement occupé
Si la plupart des transactions immobilières concernent des logements « libres », d’autres portent sur des logements dits « occupés », c’est-à-dire dans lesquels des locataires continuent d’habiter malgré la vente. Un mode d’acquisition qui, ces dernières années, a séduit nombre d’investisseurs soucieux de rentabiliser leur opération dans les meilleurs délais. -
FAQ14/02/2013
ISF et contrat de capitalisation
Mon père m’a consenti la donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation d’une valeur de 250 000 € au mois de novembre dernier. Je souhaiterais savoir si je dois porter la valeur de la nue-propriété de ce contrat dans ma déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). -
Dossiers13/02/2013
Que faire du vieux matériel électronique ?
En raison de la fragilité et de l’obsolescence des appareils électroniques, il est rare, dans le monde professionnel, de les utiliser au-delà de 5 ans. Se pose alors pour les entreprises la question du sort de ces PC, écrans et autres téléphones portables qui, même s’ils fonctionnent encore, sont devenus inutiles et encombrants. Présentation de quelques pistes à suivre en la matière. -
Dossiers30/01/2013
Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !
Instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, la procédure de rupture conventionnelle homologuée connaît un succès qui ne se dément pas. Présentation de ce dispositif qui permet à un salarié et à son employeur de mettre un terme à leur contrat de travail d’un commun accord. -
FAQ30/01/2013
Déclaration de créance en cas de procédure collective
En ma qualité de créancier titulaire d’un nantissement sur le fonds de commerce d’une entreprise placée en liquidation judiciaire, j’ai reçu un courrier du liquidateur judiciaire chargé de la procédure dans lequel il m’invite à déclarer cette créance auprès de lui dans un délai de 2 mois. Mais ce délai court-il à compter de la réception de ce courrier ou bien à compter de la publication du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ? -
FAQ30/01/2013
Contrat de travail à durée déterminée pour cause de remplacement de salariés
J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie en congé de maternité. Un autre de mes salariés étant également en arrêt de travail pour 2 semaines, puis-je faire effectuer les tâches incombant à ce dernier par le salarié en contrat à durée déterminée ? -
FAQ30/01/2013
Réduction du nombre d’heures d’astreinte des salariés
Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte effectuées par certains salariés tout en maintenant cependant leur volume pour d’autres. Puis-je procéder librement à ce changement d’organisation ou dois-je, au contraire, préalablement obtenir l’accord des salariés concernés par cette réduction ?
