Dossiers
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Dossiers04/10/2012
Rejoindre un groupement d’intérêt économique ?
Le groupement d’intérêt économique permet aux entreprises de mettre en commun des moyens pour développer leur activité. -
Dossiers04/10/2012
La nouvelle réforme fiscale
Le texte définitif de la 2<sup>e</sup> loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31 juillet dernier, valide en grande partie les mesures présentées au début de l’été par le nouveau gouvernement. Visant à réduire le déficit public de la France, celles-ci se traduisent principalement par des hausses d’impôt, pesant aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers. Présentation des principales mesures fiscales issues de cette nouvelle réforme. -
Dossiers04/10/2012
Zoom sur les prescriptions fiscales
Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration Fiscale. -
Dossiers03/10/2012
La réglementation applicable au travail de nuit
Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit. -
FAQ28/09/2012
Sort du véhicule de fonction en cas de dispense de préavis
Je viens de licencier un salarié qui dispose d’un véhicule de fonction, véhicule dont j’avais autorisé l’usage en dehors de ses heures de travail. Si je le dispense d’effectuer son préavis de licenciement, perdra-t-il immédiatement le bénéfice de ce véhicule ? -
FAQ28/09/2012
Accident de trajet et droit à congés payés
L’un de mes salariés a été victime d’un grave accident de la circulation en se rendant à son bureau. Il vient, à ce titre, de me faire parvenir un arrêt de travail d’une durée de six mois. Pendant son absence, pourra-t-il acquérir des droits à congés payés ? -
FAQ28/09/2012
Apport-cession de titres et abus de droit
J’ai appris que le comité de l’abus de droit fiscal avait admis que l’administration fiscale puisse recourir à la procédure de l’abus de droit pour remettre en cause une opération d’apport-cession de titres de sociétés dont la plus-value d’échange bénéficie d’un sursis d’imposition. Est-ce que le Conseil d’État s’est, à son tour, prononcé sur cette question ?
