FAQ
-
FAQ30/01/2013
Recouvrement d’une créance impayée par un créancier chirographaire
L’un de mes clients a été mis en liquidation judiciaire. J’ai donc déclaré les sommes qu’il me doit auprès du liquidateur judiciaire. Mais ce dernier m’a informé qu’il y a peu de chances que je sois payé car je ne suis qu’un créancier « chirographaire ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? -
Dossiers16/01/2013
L’assurance responsabilité civile des dirigeants
Le risque pour un dirigeant de société de voir sa responsabilité civile personnelle recherchée est important. Face à ce risque d’action en responsabilité civile, la souscription d’une police d’assurance-dirigeant peut s’avérer utile. Explications. -
FAQ07/01/2013
Représentation des actionnaires en indivision aux assemblées générales
Suite à un héritage, mon frère et moi sommes devenus détenteurs d’actions en indivision dans une société anonyme. Pouvons-nous tous les deux participer aux assemblées générales d’actionnaires ? -
FAQ07/01/2013
Règlement intérieur et consommation d’alcool
Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la consommation d’alcool ? -
FAQ07/01/2013
Information de l’administration fiscale en cas de changement d’adresse
Ayant déménagé, j’ai donné à La Poste un ordre de réexpédition de mon courrier. Dois-je tout de même prévenir l’administration fiscale de mon changement d’adresse ? -
FAQ07/01/2013
Mise au rebut du matériel informatique
Nous venons de racheter de nouveaux ordinateurs pour notre entreprise et nous souhaitons nous débarrasser des anciennes machines. Est-il possible de les déposer dans une décharge publique ? -
Dossiers27/12/2012
Les différents numéros attribués à une entreprise
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux.
