Actualités
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Actualités08/07/2013
Maintien de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé. -
Actualités08/07/2013
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
L’époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient à la communauté conjugale. -
FAQ08/07/2013
Révocation d’une donation au dernier vivant
Je suis en train de me séparer de mon mari. Il y a quelques années, nous nous étions mutuellement consenti une donation au dernier vivant. Je souhaiterais savoir s’il est possible de la révoquer. -
Actualités05/07/2013
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Les modèles des documents que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles. -
Actualités05/07/2013
Travaux de gros œuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au bailleur et se les faire rembourser, c’est possible mais sous certaines conditions. -
Actualités04/07/2013
Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ?
Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée. -
Actualités04/07/2013
Révocation d’un dirigeant de société anonyme
Avant d’être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette révocation.
