Actualités
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Actualités22/07/2013
Préparez-vous à la migration SEPA !
Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen SEPA en vigueur le 1<sup>er</sup> février 2014 ! -
Actualités19/07/2013
Baux commerciaux de plus de 2 000 m² : généralisation de « l’annexe verte » aux baux en cours
Une annexe environnementale doit désormais être insérée dans les baux en cours de locaux à usage de bureaux ou de commerces d’une surface de plus de 2 000 m². -
Actualités18/07/2013
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Afin d’éviter les licenciements économiques, la loi de sécurisation de l’emploi a simplifié les anciens dispositifs de chômage partiel en créant une nouvelle procédure dite d’activité partielle. -
Actualités18/07/2013
La protection des consommateurs bientôt renforcée !
Les droits et l’information des consommateurs sont au cœur d’un nouveau projet de loi. -
Actualités17/07/2013
Entreprises : les dépenses informatiques et de télécommunication marquent le pas
La dernière étude du Cabinet Forrester prévoit que les dépenses technologiques des entreprises françaises seront à nouveau en baisse en 2013. -
Actualités17/07/2013
Revendication de la qualité d’associé par l’un des époux
En cas de souscription ou d’acquisition de parts sociales réalisée par un époux à l’aide de biens communs, son conjoint peut revendiquer la qualité d’associé même lorsqu’une procédure de divorce est en cours. -
17/07/2013
Combien ont gagné les non-salariés en 2010 ?
Une étude récente de l’Insee fait le point sur les revenus perçus par les 2,3 millions de personnes qui exerçaient une activité non salariée en 2010. Le résultat laisse apparaître de grandes disparités selon le statut, le secteur d’activité et le sexe de l’entrepreneur…
