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10/12/2013
Dispositif d’appui conseil contrat de génération
Si votre entreprise a un effectif inférieur à 300 salariés, elle peut demander à bénéficier d’un dispositif spécifique pour organiser la gestion des âges et mettre en place le contrat de génération. -
10/12/2013
Achat d’un bien immobilier par des concubins : attention danger !
Les concubins qui déclarent d’acquérir un bien immobilier dans des proportions différentes de leurs apports respectifs ne peuvent pas revenir sur leur décision. -
10/12/2013
Un nouveau justificatif d’impôt sur le revenu à votre disposition
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à divulguer le détail des informations qui figurent sur votre avis d’imposition. -
10/12/2013
Préparez-vous à la migration SEPA !
Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen SEPA en vigueur le 1 février 2014 ! -
10/12/2013
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un bail vient d’être reconduit jusqu’au 31 juillet 2014. -
10/12/2013
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par mètre carré de surface habitable. -
10/12/2013
Déblocage de l’épargne salariale : jusqu’au 28 août pour informer vos salariés !
Les employeurs ont jusqu’au mercredi 28 août pour informer leurs salariés de la possibilité de déblocage de la participation.
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