Actualités
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Actualités29/01/2014
Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie
La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. -
Actualités29/01/2014
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers. -
Actualités29/01/2014
Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur. -
29/01/2014
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée
Les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les travaux sous-traités. -
29/01/2014
Augmentation du Smic au 1 janvier 2014 : tous les chiffres !
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €. -
29/01/2014
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de 30 ans de détention. -
29/01/2014
Société par actions simplifiée : un seul président !
Une société par actions simplifiée ne peut pas avoir deux présidents.
