Actualités
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Actualités29/01/2014
Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie
La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. -
Actualités29/01/2014
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers. -
Actualités29/01/2014
Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur. -
29/01/2014
Les modalités d’application du CICE précisées !
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement du CICE. -
29/01/2014
Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
Les cotisations du régime d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants augmentent au 1 janvier 2014. -
29/01/2014
Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?
Un commerçant peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans le même centre commercial que lui, même si aucune mention expresse du contrat ne prévoit cette cause d’annulation. -
29/01/2014
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées.
