Actualités
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Actualités29/01/2014
Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie
La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. -
Actualités29/01/2014
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers. -
Actualités29/01/2014
Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur. -
29/01/2014
Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?
Une clause de dédit-formation est nulle si elle impose à un salarié qui quitte prématurément son emploi de devoir rembourser à son employeur les rémunérations perçues pendant sa formation. -
29/01/2014
Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
Les résidents des zones urbaines sensibles d’environ 160 communes peuvent maintenant bénéficier d’une embauche en emploi franc. -
29/01/2014
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une donation indirecte au profit d’un associé. -
29/01/2014
Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises
Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels allégées.
