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25/11/2013
Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu’ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d’entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires. -
Actualités22/11/2013
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d’application. -
Actualités22/11/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l’administration fiscale. -
22/11/2013
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d’application. -
Actualités21/11/2013
L’exclusivité garantie par le franchiseur au franchisé a des limites !
Le franchiseur qui garantit au franchisé une exclusivité dans un secteur géographique déterminé doit-il s’abstenir de vendre ses produits sur son site Internet ? -
Actualités21/11/2013
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1<sup>er</sup> janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 129 €. -
Actualités21/11/2013
Linkedin invite les entreprises à communiquer sur leurs marques et leurs produits
Baptisées « Showcase », les nouvelles pages mises en place par le premier réseau social professionnel vont permettre aux entreprises de communiquer et de partager sur une marque, un produit ou une actualité les concernant.
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