Actualités
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Actualités25/08/2014
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines informations deviennent moins contraignantes. -
Actualités25/08/2014
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro. -
25/08/2014
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015. -
Dossiers22/08/2014
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration. -
Actualités22/08/2014
Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles
L’utilisation de dispositifs s’appuyant sur les téléphones portables des clients pour mesurer la fréquentation des magasins ne doit pas violer leur vie privée. -
22/08/2014
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro. -
22/08/2014
Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles
L’utilisation de dispositifs s’appuyant sur les téléphones portables des clients pour mesurer la fréquentation des magasins ne doit pas violer leur vie privée.
