Actualités
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Actualités07/08/2014
Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015. -
Actualités06/08/2014
Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat
Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique. -
Actualités05/08/2014
Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique. -
05/08/2014
Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015. -
Actualités04/08/2014
Le jour férié du 15 août
Comment gérer le jour férié du vendredi 15 août ? -
Actualités01/08/2014
Fichier effacé par erreur : tout n’est pas perdu !
Plusieurs petits logiciels gratuits peuvent vous aider à faire renaître un document supprimé par mégarde. -
01/08/2014
Fichier effacé par erreur : tout n’est pas perdu !
Plusieurs petits logiciels gratuits peuvent vous aider à faire renaître un document supprimé par mégarde.
