Actualités
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Actualités05/12/2014
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de nombreuses exceptions. -
05/12/2014
La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur. -
05/12/2014
Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1 janvier 2015. -
Actualités04/12/2014
La publicité dérange les internautes
À en croire un récent sondage, près de 80 % des Français se disent gênés par la publicité sur Internet. En revanche, seuls 13 % d’entre eux sont prêts à payer pour un Internet sans publicité. -
Actualités04/12/2014
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le 1<sup>er</sup> décembre 2014. -
Actualités04/12/2014
Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !
Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une SARL peut changer de régime social, sauf si la cession n’a pas été publiée au RCS. -
FAQ04/12/2014
Fiscalité applicable lors de la vente d’une œuvre d’art
Je suis propriétaire d’une œuvre d’art et je souhaite aujourd’hui m’en séparer. Compte tenu de sa forte valorisation, je pense réaliser lors de la vente une importante plus-value. Comment cette plus-value sera-t-elle imposée ?
