FAQ
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FAQ28/08/2014
Promesse d’embauche d’un salarié
Je viens de recruter un candidat qui exerce déjà une activité professionnelle chez un autre employeur. Avant de quitter son poste, il me demande de lui établir une promesse d’embauche écrite. Comment procéder ? -
FAQ28/08/2014
Remboursement des frais professionnels des salariés
Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables pour le remboursement des dépenses professionnelles liées à l’utilisation, par les salariés, des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ? -
Actualités28/08/2014
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail. -
Actualités28/08/2014
Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ». -
Actualités28/08/2014
Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
Une loi récente vient de restreindre les conditions d’attribution de la qualité d’artisan et de modifier les modalités de contrôle de la qualification professionnelle des artisans. -
28/08/2014
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail. -
28/08/2014
Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ».
