Actualités
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Actualités10/12/2014
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
À partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €. -
Actualités10/12/2014
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme à Paris. -
10/12/2014
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans le cadre du dispositif de relation de confiance. -
10/12/2014
Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 €
En cas de litige avec un client pour le règlement d’une facture de plus de 1 500 €, le professionnel doit pouvoir fournir une preuve écrite. -
10/12/2014
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
À partir du 1 janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €. -
Actualités09/12/2014
Web to store : les petits commerces restent en retrait
Si 92 % des consommateurs n’hésitent pas à effectuer des recherches sur Internet afin de préparer leur achat dans des commerces de proximité, seuls 25 % des commerçants envisagent de renforcer leur visibilité en ligne. -
Actualités09/12/2014
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur.
