Dossiers
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Dossiers05/09/2014
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l’entreprise
Les employeurs peuvent mettre en place des régimes de retraite supplémentaire qui vont permettre à leurs salariés de compléter, généralement au moyen d’une rente viagère, leur pension de retraite. Tout en ouvrant droit, pour l’entreprise, à des avantages fiscaux et sociaux, ces régimes permettent de motiver et de fidéliser les salariés. -
05/09/2014
Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes renforce la protection des collaborateurs libéraux en matière de maternité et de paternité. -
05/09/2014
Vols de téléphones portables : un risque pour les entreprises
Prendre quelques précautions est nécessaire pour limiter les conséquences d’un simple vol de smartphone. -
Actualités04/09/2014
Crédit affecté à l’achat d’un bien : des facilités pour se rétracter
Le fait pour un consommateur d’exercer son droit de rétractation sur un crédit affecté entraîne désormais automatiquement l’annulation de la vente du bien ou de la prestation de services qui a été financée par ce crédit. -
Actualités04/09/2014
Régularisations de TVA : gare au formalisme !
L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de déclaration et de paiement de la TVA relatives aux bilans 2013. -
04/09/2014
La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
Depuis le 1 juillet dernier, les employeurs qui procèdent à un plan de sauvegarde de l’emploi doivent créer un compte utilisateur à partir d’un portail Internet dédié. -
04/09/2014
Crédit affecté à l’achat d’un bien : des facilités pour se rétracter
Le fait pour un consommateur d’exercer son droit de rétractation sur un crédit affecté entraîne désormais automatiquement l’annulation de la vente du bien ou de la prestation de services qui a été financée par ce crédit.
