Actualités
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Actualités15/09/2014
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1<sup>er</sup> octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière de TVA. -
Actualités12/09/2014
Changement d’activité : attention à la perte des déficits
Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à disposition de personnel perd le droit au report de ses déficits. -
Actualités12/09/2014
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de Pacs survivant bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. -
12/09/2014
Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes liés au recours à des salariés étrangers détachés en France. -
12/09/2014
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière de TVA. -
12/09/2014
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de Pacs survivant bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. -
Actualités11/09/2014
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l’accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
