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08/11/2013
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d’impôt recherche. -
08/11/2013
Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe. -
08/11/2013
Maintien de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé. -
08/11/2013
Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises. -
08/11/2013
Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise. En voici quelques grandes caractéristiques. -
08/11/2013
Nouveautés en matière d’information-consultation des représentants du personnel
Les modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel connaissent plusieurs changements. -
08/11/2013
Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis 2008.
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