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08/11/2013
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1 juillet 2013. -
08/11/2013
Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Parlement à la rentrée, prévoit de renforcer la protection des collaborateurs et collaboratrices en matière de maternité et de paternité. -
08/11/2013
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises. -
08/11/2013
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. -
08/11/2013
La participation des salariés aux organes de direction
Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. -
08/11/2013
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés. -
08/11/2013
La période de mobilité externe sécurisée
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent.
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