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08/11/2013
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés. -
08/11/2013
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. -
08/11/2013
La participation des salariés aux organes de direction
Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. -
08/11/2013
La période de mobilité externe sécurisée
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent. -
08/11/2013
L’obligation du bailleur d’entretenir le logement loué
Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué à son obligation d’entretien du logement après avoir refusé sa proposition de faire réaliser les travaux de remise en état. -
08/11/2013
Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?
Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein des entreprises et des branches est restée très dynamique. -
08/11/2013
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
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