vendredi 08 novembre 2013

Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyé aux commerçants

Les professionnels, les commerçants au premier chef, le savent bien : des frais leur sont facturés par leur banque pour chaque paiement effectué par leurs clients par carte bancaire.

À ce titre, leurs banques seront tenues, à compter du 1 janvier 2014, de leur adresser (gratuitement, on peut le penser), chaque année au cours du premier trimestre, un document récapitulant le total des frais qu’elles ont perçus au cours de l’année précédente sur les encaissements des paiements par carte.

Ce relevé annuel devra distinguer, pour chaque catégorie de produits ou de services, le sous-total des frais perçus et le nombre de produits ou services correspondants.

Ce relevé permettra aux commerçants d’apprécier précisément le coût du service rendu par leur banque en la matière et de comparer plus facilement les tarifs pratiqués par les différents établissements bancaires.

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