Actualités
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Actualités07/06/2013
Cession d’une résidence secondaire : une exonération possible en cas de prêt relais ?
Le contribuable qui procède à l’acquisition de sa résidence principale avant la cession de sa résidence secondaire peut être exonéré d’impôt sur les plus-values. -
Actualités06/06/2013
Windows 8.1 : du nouveau pour les utilisateurs professionnels
De nouveaux outils de partage et de sécurité devraient voir le jour dans la prochaine version pour les entreprises de Windows 8. -
Dossiers05/06/2013
Préparez-vous à la migration SEPA !
Beaucoup d’entreprises règlent leurs fournisseurs par virement et/ou prélèvent certains de leurs clients directement sur leur compte bancaire. Elles sont donc concernées par la migration SEPA et dans l’obligation d’ouvrir au plus vite ce chantier. Car au 1<sup>er</sup> février 2014, elles devront être en règle avec cette nouvelle norme de règlement : à défaut, elles seraient privées d’une partie de leurs encaissements, ce qui pourrait mettre sérieusement en danger leur trésorerie ! -
Actualités05/06/2013
Don manuel et présent d’usage : quels sont les critères de distinction ?
La distinction entre don manuel et présent d’usage s’apprécie au cas par cas et non en fonction de critères préétablis. -
FAQ04/06/2013
Exercice de l’option pour l’impôt sur les sociétés
Lors de la création de ma société civile immobilière, j’ai coché sur le formulaire d’immatriculation remis au centre de formalités des entreprises (CFE) la case « assujettissement à l’IS ». Cette démarche est-elle suffisante pour que ma société soit effectivement soumise à l’impôt sur les sociétés ? -
FAQ04/06/2013
Revente d’un bien assorti d’une garantie commerciale
L’an dernier, j’ai accordé gratuitement à un bon client de notre magasin une extension de garantie sur un produit d’électroménager. Un bien qu’il a revendu à une autre personne il y a quelques mois et qui est tombé en panne la semaine dernière. Or cette personne, à laquelle je n’ai donc pas eu affaire, est venue vers moi pour me demander de prendre en charge les réparations nécessaires en vertu de la garantie commerciale que j’avais consentie à mon client. Suis-je tenu de le faire ? -
FAQ04/06/2013
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de mon entreprise, est en arrêt de travail. Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux lui demander d’effectuer certains travaux ponctuels.
