FAQ
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FAQ02/05/2013
Avis de passage avant un contrôle Urssaf
Je viens de recevoir un avis de contrôle de l’Urssaf m’informant qu’un inspecteur se présentera dans mon entreprise dans une semaine. Or je croyais que l’Urssaf devait me prévenir de sa visite au moins 15 jours avant. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? -
FAQ25/04/2013
Retrait de sommes placées sur un PEA pour financer la reprise d’une entreprise
Je suis actuellement en discussion avancée pour reprendre une entreprise. Mais pour financer cette acquisition, j’ai besoin de 50 000 €. Je dispose de cette somme sur mon plan d’épargne en actions (PEA), mais celui-ci est ouvert depuis moins de 8 ans. Puis-je réaliser un retrait sur ce contrat sans que celui-ci soit clôturé ? -
Actualités24/04/2013
Prix de la Femme entrepreneure numérique 2013
Organisé pour la seconde année consécutive par Bouygues Telecom, ce prix est destiné à encourager l’entrepreneuriat féminin dans le secteur des nouvelles technologies. -
Dossiers23/04/2013
Cybersurveillance des salariés : ce qu’il faut savoir
D’après une étude réalisée en 2012 par l’éditeur de surveillance et de filtrage de contenus internet Olfeo, le temps moyen passé sur internet par jour et par salarié s’établirait à 97 minutes, dont plus de la moitié consacré à des usages personnels. Des usages qui, quel que soit leur importance véritable, peuvent entraîner certaines conséquences que les employeurs doivent identifier afin de pouvoir, le cas échéant, les prévenir ou réagir de manière appropriée. -
Dossiers12/04/2013
Le régime social 2013 des indemnités de rupture
Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle homologuée…) peuvent être totalement ou partiellement exonérées de cotisations et contributions sociales. Après avoir connu des règles transitoires en 2011, puis en 2012, le régime social des indemnités de rupture est désormais établi de façon définitive. -
Dossiers12/04/2013
Le nouveau dispositif « Duflot »
Si la réduction d’impôt « Scellier » n’a pas été renouvelée, un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé « dispositif Duflot », est venu prendre le relais. -
FAQ12/04/2013
Remplacement des commissaires aux comptes en cas de démission
Lors de la création de notre société par actions simplifiée (SAS), nous avons choisi de désigner des commissaires aux comptes alors même que nous n’y étions pas tenus par la loi. Récemment, nos commissaires nous ont présenté leur démission. Sommes-nous obligés de les remplacer ?
