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10/12/2013
Facebook tente de préserver l’image de ses annonceurs
Le réseau social se dote d’outils pour éviter que ses annonceurs voient leurs publicités associées à des contenus violents ou pornographiques. -
10/12/2013
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant être remises à l’occasion d’un contrôle fiscal viennent d’être définies. -
10/12/2013
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
L’administration fiscale vient d’apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l’abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l’assuré lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est démembrée. -
10/12/2013
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ?
L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d’assurance-vie. -
10/12/2013
Convention collective « Syntec » : les accords de forfait-jours retoqués !
Les conventions individuelles de forfait en jours conclues en application directe de l’accord collectif Syntec sont nulles. Seules les conventions individuelles couvertes par un accord d’entreprise garantissant suffisamment la santé et la sécurité des salariés en forfait-jours sont a priori valables. -
10/12/2013
Indemnité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément !
L’indemnité en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier ne peut être exigée par la banque que si elle a été expressément prévue au contrat. -
10/12/2013
Vers plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera examiné par le Parlement à la rentrée.
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