Actualités
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Actualités12/12/2013
L’usage des TIC au travail passé au crible
Dans sa dernière étude, le Credoc souligne l’utilisation toujours plus importante des outils numériques dans le monde du travail et les interférences qu’ils créent entre vie professionnelle et vie privée. -
Actualités12/12/2013
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est de 64 % pour l’ensemble de la population active. -
FAQ12/12/2013
Complémentaire santé et dirigeants de société
Je dirige actuellement une société anonyme et je bénéficie, en tant que mandataire social, de la complémentaire santé d’entreprise. Pour autant, est-ce que la participation de l’entreprise au financement de ma complémentaire santé ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés ? -
FAQ12/12/2013
Versement d’une prime au directeur général d’une société anonyme
Directeur général d’une société anonyme, je souhaite verser à mon directeur général délégué une prime exceptionnelle au titre de ses fonctions de directeur de production. Le versement de cette prime doit-il être autorisé par le conseil d’administration ? -
FAQ12/12/2013
Retour dans l’entreprise d’un salarié en congé parental d’éducation
L’un de mes salariés actuellement en congé parental d’éducation va prochainement revenir dans l’entreprise. Dans quelles conditions doit s’effectuer ce retour ? -
FAQ12/12/2013
Bail de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA
Je loue au travers d’une société des locaux professionnels nus. À ce titre, j’ai opté pour la TVA dans la déclaration d’existence de la société (formulaire M0) en mentionnant « location immobilière nue soumise à la TVA sur option ». Mais l’administration fiscale vient de m’indiquer que mon option n’est pas valable à défaut d’identification des locaux concernés. A-t-elle raison ? -
Actualités12/12/2013
Les pouvoirs du gérant d’une SCI sont limités !
Le gérant d’une société civile immobilière n’a pas le pouvoir d’accomplir des actes qui dépassent les limites de l’objet social.
