Actualités
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Actualités27/02/2014
Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
Les PME peuvent remplir et envoyer en ligne l’auto-diagnostic obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide financière. -
27/02/2014
Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !
Étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie… les contrôles de la DGCCRF se sont renforcés en 2013 sur les « problématiques de loyauté ». -
Actualités26/02/2014
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés. -
Actualités26/02/2014
Allègement des obligations comptables : les entreprises concernées
Les petites entreprises qui peuvent désormais établir leurs comptes de façon simplifiée sont définies. -
26/02/2014
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés. -
26/02/2014
Allègement des obligations comptables : les entreprises concernées
Les petites entreprises qui peuvent désormais établir leurs comptes de façon simplifiée sont définies. -
Actualités25/02/2014
Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation.
