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26/06/2014
Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions
Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr. -
Actualités25/06/2014
Que doit contenir le bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi ?
Un arrêté vient de fixer le contenu du bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi que l’employeur doit transmettre à l’administration. -
Actualités25/06/2014
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1***SUP***er***_SUP*** juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été. -
FAQ25/06/2014
Parts ou actions de société et impôt de solidarité sur la fortune
Je détiens les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dont je suis le dirigeant. Puis-je bénéficier d’une exonération au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? -
25/06/2014
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1 juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été. -
Actualités24/06/2014
Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015. -
Actualités23/06/2014
Transformation d’une SARL en une société d’une autre forme : quels rapports doivent être établis ?
Lorsqu’une société à responsabilité limitée (SARL) se transforme en une société d’une autre forme, un rapport sur la situation de la société doit être préalablement établi par un commissaire aux comptes.
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