FAQ
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FAQ27/02/2014
Convocation des associés de SARL aux assemblées générales
Je me demande si l’on peut convoquer les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) à une assemblée générale en leur remettant une lettre contre récépissé ou émargement. -
FAQ27/02/2014
Signature d’un reçu pour solde de tout compte par un salarié
Je viens de faire signer un reçu pour solde de tout compte à un salarié. Quelle garantie m’offre cette signature ? -
FAQ27/02/2014
Référencement naturel d’un site internet
J’ai entendu dire que le classement d’une page web sur le moteur de recherche Google dépendait de sa popularité. Cette dernière tient-elle compte des appréciations émises par les utilisateurs de réseaux sociaux ? -
FAQ27/02/2014
Evaluation des heures supplémentaires effectuées par un salarié
L’un de mes salariés a engagé une action en justice pour obtenir des rappels de salaires en paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. Pouvez-vous m’expliquer quelle preuve doit être rapportée par le salarié et par moi-même dans le cadre de ce litige ? -
FAQ27/02/2014
Rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE
Bien que clôturant ses exercices au 31 décembre de chaque année, mon entreprise pratique le décalage de la paie. Ainsi, sur l’exercice 2013, les versements de paie couvrent la période de décembre 2012 à novembre 2013. Dans ce cas, quelles rémunérations doivent être prises en compte pour le calcul du CICE 2013 ? -
Actualités27/02/2014
Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !
Étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie… les contrôles de la DGCCRF se sont renforcés en 2013 sur les « problématiques de loyauté ». -
Actualités27/02/2014
Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
Les modalités de calcul du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU, qui exercent une partie de leur activité hors zone, ont été modifiées.
