Actualités
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Actualités13/11/2014
Les 9 premières « Métropoles French Tech »
La liste des premières villes françaises ayant décroché le label « Metropole French Tech » vient d’être rendue publique. -
Dossiers13/11/2014
Entrée en vigueur de l’action de groupe
Très attendue et médiatisée, la procédure d’action de groupe peut désormais être lancée. Dorénavant, les consommateurs victimes d’une même entreprise peuvent regrouper leurs réclamations et donner mandat à une association pour obtenir, en leur nom, devant les juges, réparation de leur préjudice. -
Actualités13/11/2014
Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ?
Les règles de preuve qui s’appliquent aux époux séparés de biens excluent l’application de la règle selon laquelle la possession d’un bien meuble vaut titre de propriété. -
13/11/2014
Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ?
Les règles de preuve qui s’appliquent aux époux séparés de biens excluent l’application de la règle selon laquelle la possession d’un bien meuble vaut titre de propriété. -
13/11/2014
Bail commercial : qui doit payer les charges ?
La liste des charges, travaux, impôts et taxes qui ne peuvent pas être imputés au locataire est définie. -
13/11/2014
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation professionnelle. -
13/11/2014
Les 9 premières « Métropoles French Tech »
La liste des premières villes françaises ayant décroché le label « Metropole French Tech » vient d’être rendue publique.
